Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site solaruform.com les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Le site solaruform.com est édité par :

• Raison sociale : SOLARU FORM - SARL - RCS TOULON - N°DA 93 83 07965 83
• Adresse : 631 chemin de la Foux - 83130 La Garde
• SIRET : 933 446 023 00014
• Directeur de publication : Clément FAVAREL
• Contact : contact@solaruform.com / 07 69 45 27 25

Hébergement du site

Le site solaruform.com est hébergé par :

• Hostinger International Ltd.
• 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Contact hébergeur : www.hostinger.fr/contact

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'ensemble du contenu présent sur le site solaruform.com (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de l'éditeur du site ou est utilisé avec l'autorisation des titulaires de droits d'auteur concernés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site solaruform.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site solaruform.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

Liens hypertextes

Le site solaruform.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, l'éditeur n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Données personnelles

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données personnelles. Pour exercer ce droit, merci de contacter l’éditeur du site à l’adresse suivante : contact@solaruform.com.

Droit applicable

Le site solaruform.com est soumis au droit français. En cas de litige, la loi française sera seule applicable et les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.

Dernière mise à jour : 13/09/2024